Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1. Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la Brasserie du Saint d’Anjou, association déclarée (ci-après « le Vendeur »), auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours. La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2. Protection des mineurs et santé publique Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. En passant commande sur le site, le Client s’engage en validant les présentes CGV à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 3. Produits et disponibilité Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client (bières artisanales, articles textiles, etc.). Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un produit de remplacement ou un remboursement.

Article 4. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. La Brasserie du Saint d’Anjou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5. Commande et Paiement Le processus de commande sur le site se déroule selon les étapes classiques d’un achat en ligne (panier, identification, choix de la livraison, paiement). La validation finale de la commande vaut signature et acceptation expresse des opérations effectuées. Le règlement des achats s’effectue au comptant, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les produits demeurent la propriété de la Brasserie du Saint d’Anjou jusqu’au complet encaissement du prix.

Article 6. Livraison et transfert des risques Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est réalisé dès que le Client prend physiquement possession des biens. Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits à la livraison.

Article 7. Droit de rétractation et Politique de Retours

  • Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou qui ont été descellés par le consommateur après la livraison. S’agissant de produits de consommation, la Brasserie du Saint d’Anjou n’accepte pas les retours. Toutes les commandes de bières expédiées sont définitives.
  • Casse lors du transport et Remboursements : Nos bouteilles sont conditionnées avec le plus grand soin, mais un accident de transport peut toujours arriver. En cas de casse lors de la livraison, nous nous engageons à remplacer ou rembourser les produits endommagés. Pour faire valoir cette garantie, le Client doit suivre ces étapes :

    1. Si le colis est visiblement endommagé à la livraison, émettre des réserves claires et précises auprès du livreur, ou refuser le colis.
    2. Contacter la Brasserie dans un délai maximum de 48 heures après réception.
    3. Joindre au message le numéro de commande ainsi que des photos claires du carton d’expédition et des bouteilles cassées.

Article 8. Garanties légales Indépendamment de la politique de casse liée au transport, les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9. Données personnelles et propriété intellectuelle Les conditions relatives au traitement des données personnelles (RGPD) et à la propriété intellectuelle du site sont détaillées dans la page « Mentions Légales » du site, que le Client est invité à consulter.

Article 10. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Brasserie du Saint d’Anjou pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes.